Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Fondation Raymond Devos collecte, traite et protège les informations que vous lui transmettez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

COOKIES

Lors de la consultation du site internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies », sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé par un serveur web dans votre ordinateur et qui n’est accessible que par ce serveur web. Il sert à vous reconnaître, avec vos préférences utilisateurs, lors de votre prochaine visite depuis le même poste sur le site qui a déposé le fichier.

Quelles sont les données collectées et dans quels buts ?

• Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services, rubriques et pages que l’utilisateur a visitées, et plus généralement son comportement en matière de navigation. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
• Dans le cadre de votre souscription à la Newsletter, nous collectons votre adresse mail afin de vous adresser des informations relatives à l’activité de la Maison-Musée et de la Fondation Raymond Devos et vous tenir au courant de ses actualités.
• Les cookies tiers : Cookies d’applications tierces intégrées au Site (réseaux sociaux, navigateurs, authentification fédérée) : Certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre Site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises. Il nécessite le consentement pour les finalités publicitaires et servent également à de l’authentification fédérée (compte unique qui permet d’accéder en une seule connexion à différents sites).

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

À l’occasion de votre première visite sur www.raymond-devos.org, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose la configuration de vos préférences. Pour donner votre consentement, cliquez sur le bouton « Accepter et fermer ». Pour refuser, cliquer sur le bouton « Continuer sans accepter ». Pour configurer vos préférences, cliquez sur « Gérer mes cookies ». Vos choix seront conservés pendant 12 mois. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de supprimer ou désactiver tout ou partie de ces cookies en cliquant sur le bouton « Gérer mes cookies ».

Vous pouvez également paramétrer vos choix au niveau de votre navigateur pour :

• vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur
• vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement

La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à vous reporter au menu d’aide de votre navigateur pour paramétrer celui-ci selon vos souhaits. N’hésitez pas à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la souscription à la Newsletter sont conservées pendant toute la durée de la souscription à la Newsletter.

Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire de Cookies seront sauvegardées durant une durée maximale de 14 mois.

Par dérogation à ce qui précède, nous sommes susceptibles d’étendre la durée de conservation de certaines de vos Données Personnelles et ce, uniquement dans le but de remplir les obligations légales à notre charge.

A l’expiration des délais susmentionnés, vos Données Personnelles seront soit anonymisées à des fins statistiques et selon un système d’archivage adapté à la préservation de vos droits, soit détruites.

Nous nous engageons à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour limiter l’accès à vos Données Personnelles aux seules personnes habilitées et pour en assurer la sécurité contre tout type d’événements (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé…).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Fondation Raymond Devos
10 rue de Paris
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

BASE LÉGALE

Les traitements de données opérés par la Fondation ont pour base légale les articles suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
6.1.a (le consentement) pour les finalités d’ordre marketing
6.1.b (nécessaire à l’exécution d’un contrat) pour les finalités relatives au traitement et au suivi des commandes
6.1.e (mission d’intérêt public) pour les finalités d’ordre statistique liées à la mission d’observatoire des publics pour le compte du Ministère de la Culture

SÉCURITÉ

Lieux d’hébergement des données :
Société OVH 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France 
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 
www.ovh.com

VOS DROITS

Vous disposez notamment des droits suivants :
Un droit à l’information (articles 13 et 14 du RGPD) : vous pouvez exercer votre droit à l’information pour savoir quelles données personnelles sont traitées par la Fondation, à qui ces informations sont destinées, quelles sont les finalités du traitement, combien de temps vos données sont conservées et quels sont vos droits.
Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant. Dans ce cas, une preuve de votre identité pourra vous être demandée pour en vérifier l’exactitude.
Un droit de rectification (article 16 du RGPD) : si les données personnelles détenues sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de vos informations.
Un droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel.
Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit de demander à limiter le traitement de vos données personnelles conformément aux hypothèses prévues par l’article 18 du RGPD et de prévoir des directives concernant leur sort en cas de décès
Un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : vous pouvez demander à la Fondation Raymond Devos de vous remettre vos données pour les transmettre à un tiers.
Un droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par l’article 21 du RGPD.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de messages électroniques informatifs et commerciaux et de ne plus figurer dans les listes d’envoi de la Fondation Raymond Devos :

• via le lien de désabonnement situé en fin des e-mails de la Fondation Raymond Devos
• via un e-mail adressé à l’adresse suivante : administrateur@fondationraymonddevos.fr.

Faire une réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.), notamment :

• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés
• En cas de violation de droits constatée dans le traitement de vos données personnelles